CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Moustache AI (Tim Meyer Services)
9 rue des colonnes
75002 Paris
SIREN : 983323031
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (PME, ETI, grands groupes) dans le cadre de l’utilisation des solutions proposées par Moustache AI.
Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des services
Moustache AI propose :
-
un logiciel SaaS permettant de créer et d’exploiter des agents conversationnels et/ou vocaux basés sur l’IA ;
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des prestations associées pouvant inclure, selon les cas : setup initial, paramétrage, conseil, accompagnement, support premium.
Le périmètre exact des services, leurs modalités, leur durée et leur prix sont définis dans le contrat ou le devis spécifique conclu avec le Client.
3. Accès au service
Le service est accessible via une interface en ligne.
Le Client est responsable :
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de la configuration de ses agents,
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des contenus, données et instructions qu’il fournit,
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de l’usage qu’il fait des réponses générées par les agents.
4. Responsabilité – IA
Moustache AI fournit un outil d’assistance basé sur des modèles d’intelligence artificielle.
Les réponses générées par les agents :
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sont produites automatiquement,
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dépendent des données, règles et instructions fournies par le Client,
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peuvent contenir des approximations ou erreurs.
Moustache AI n’est pas responsable des décisions, actions ou conséquences résultant de l’utilisation des réponses générées.
La responsabilité de Moustache AI est strictement limitée à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
5. Données et confidentialité
Les données fournies par le Client sont :
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utilisées exclusivement pour les besoins du Client,
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non mutualisées,
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non utilisées à des fins de réentraînement global des modèles.
Les infrastructures d’hébergement et de traitement sont situées en Union européenne et/ou en France, selon les choix techniques définis.
Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
6. Conditions financières
Les conditions tarifaires, modalités de facturation, échéanciers de paiement et éventuels engagements sont définis au cas par cas dans le contrat ou le devis accepté par le Client.
7. Durée – Résiliation
La durée, les conditions de renouvellement et de résiliation sont celles prévues dans le contrat spécifique conclu entre les parties.
8. Propriété intellectuelle
Moustache AI demeure propriétaire de l’ensemble des droits relatifs à son logiciel, ses technologies, son savoir-faire et ses méthodes.
Le Client conserve l’entière propriété de ses données, contenus et paramétrages.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Moustache AI seront seuls compétents.